Modèle de clause de promesse unilatérale de cession de titres
Ce modèle vous est offert par
Karine Lebreton
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Les parties conviennent que le bénéficiaire de la promesse de cession de titres (le "Substituant") aura la possibilité de substituer, pour la conclusion du contrat de cession objet de la présente promesse, toute personne physique ou morale qu'il aura choisie (le "Substitué")
Il est précisé que la mise en oeuvre de la substitution n'emporte pas cession de contrat.
OPTIONNEL
Dans le cas où la clause de substitution serait mise en œuvre, le Substituant sera tenu solidairement de la bonne exécution par le Substitué de l’ensemble des obligations prévues dans la présente promesse de cession sauf dans l’hypothèse où le vendeur l’aurait expressément libéré.
OPTIONNEL
Dans le cas où le Substituant mettrait en œuvre la présente clause, il devra le notifier par lettre recommandé avec accusé de réception au vendeur. A défaut, la substitution sera inopposable au vendeur.
Comment utiliser cette clause
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