Fluidifiez la gestion des documents RH
Créez des documents RH en quelques clics et faites les signer depuis une plateforme sécurisée.
Automatisez 95% des tâches liées à vos documents RH
Les fonctionnalités d'automatisation offertes par Tomorro vous permettent de générer, envoyer et signer vos contrats et documents RH les yeux fermés.
Gardez le contrôle avec des procédures d'approbation
Suivez l'évolution des documents et contrats RH à mesure que vous faites progresser les employés dans le processus d'intégration.
Pourquoi Cafpi a choisi d’étendre l’utilisation de tomorro à son service RH ?
Offrez une expérience moderne à vos futurs employés
La signature du contrat est le premier contact pour votre employé avec vos outils internes, offrez-leur une expérience moderne et fluide.
Commencez aujourd'hui, déployez la semaine prochaine
Depuis le début, nous avons conçu Tomorro pour qu'il soit simple et flexible, afin de s'adapter à tous les besoins.
Configurez les fonctions de base de votre compte Tomorro en quelques minutes.
Notre équipe vous accompagne dans la mise en place de l'outil et de vos modèles de documents.
Votre compte est prêt et vous pouvez maintenant collaborer sur Tomorro en interne ainsi qu'en externe.
Essayez avec CE modèle d’Accord de confidentialité
Accord de Confidentialité
Entre les soussigné(e)s:
La Société Nom de votre société
Forme juridique de votre société au capital de Capital social de votre société euros
Immatriculée à Ville d'enregistrement de votre société sous le numéro N° d'enregistrement de votre société
Dont le siège social est situé Adresse du siège social de votre société
Représentée par Civilité du représentant de votre société Nom du représentant de votre société en qualité de Rôle du représentant de votre société, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommé(e) la « Partie Divulgatrice »,
D’une part,
Et :
La Société Nom du cocontractant
Forme juridique du cocontractant au capital de Capital social du cocontractant euros
Immatriculée au RCS de Ville d'enregistrement du cocontractant sous le numéro N° d'enregistrement du cocontractant
Dont le siège social est situé Adresse du cocontractant
Représentée par Civité du représentant du cocontractant Nom du représentant du cocontractant en qualité de Rôle du représentant du cocontractant, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommé(e) la « Partie Destinataire »,
D’autre part,
Ci-après individuellement ou collectivement désignés(es) la ou les « Partie(s) »,
Etant préalablement rappelé que :
Dans le cadre de Nature de l'opération (ci-après dénommée l’ « Opération »), la Partie Divulgatrice s’apprête à fournir à la Partie Destinataire de nombreuses informations concernant Nature des informations confidentielles. Ces informations ont un caractère confidentiel que la Partie Divulgatrice entend protéger.
La Partie Divulgatrice désire donc arrêter avec la Partie Destinataire, dans le cadre du présent engagement de confidentialité, les conditions de divulgation de ces informations confidentielles et fixer les règles relatives à leur utilisation et à leur protection.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre du présent accord, les termes « Informations Confidentielles » recouvrent notamment les données, bases de données, rapports, études, prévisions, contrats, analyses, compilations, notes, tableaux, dessins, graphismes, diagrammes, plans, concepts, équipements, modèles, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, matériels ou enregistrements et plus généralement, tous documents écrits ou imprimés, tous fichiers informatiques, éditions, représentations, ou impressions numériques, ainsi que toutes informations écrites ou orales, de nature notamment commerciale, financière, administrative, juridique ou technique, appartenant à la Partie Divulgatrice.
Les Informations Confidentielles sont notamment contenues dans toutes les pièces qui seront communiquées par la Partie Divulgatrice au titre de l’Opération décrite au préambule, mais également dans les réponses ainsi que les échanges écrits et/ou oraux qui s’ensuivront.
La Partie Divulgatrice ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des Informations Confidentielles, ni quant à leur adéquation aux objectifs poursuivis par la Partie Destinataire dans le cadre de l’Opération.
La Partie Destinataire s’engage à ce que les Informations Confidentielles :
- soient gardées strictement secrètes ;
- ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître ainsi qu’à ses conseils ou prestataires externes tenus aux mêmes obligations de confidentialité que celles prévues aux présentes et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini au préambule du présent accord ;
- ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par le présent accord, sans le consentement préalable et écrit de la Partie Divulgatrice ;
- ne soient ni divulguées ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa (b) ci-dessus;
- ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas pour ses besoins propres ou n'ont pas été autorisées par la Partie Divulgatrice et ce, de manière expresse et par écrit.
Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :
- dont la Partie Destinataire avait déjà connaissance ;
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ;
- qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une Partie au titre du présent accord.
Après la fin des discussions, la Partie Destinataire s’engage, sur la demande de la Partie Divulgatrice, à lui restituer et/ou à détruire tous les documents et/ou fichiers informatiques et/ou éléments de quelque nature que ce soit contenant ou constituant des Informations Confidentielles et à ne pas en conserver de copie.
Il est expressément convenu entre les Parties que les Informations Confidentielles resteront la propriété de la Partie Divulgatrice et que la divulgation des Informations Confidentielles au titre du présent accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie Destinataire un droit quelconque, notamment de propriété intellectuelle, sur celles-ci.
Le présent engagement de confidentialité prend effet dès sa signature et se poursuivra pendant toute la durée des échanges entre les Parties dans le cadre de l’Opération visée au préambule.
Une stricte obligation de loyauté et de confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles subsistera en outre à la charge de la Partie Destinataire au-delà de ces échanges, pendant une durée de cinq ans.
Les dispositions ci-dessus bénéficient à la Partie Divulgatrice, ainsi qu’à toute société qui se substituerait à elle dans le cadre de l’Opération visée au préambule du présent accord.
Le présent accord est soumis au droit français. Tout différend entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de celui-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tribunal de commerce, sauf règles impératives contraires.
Comment Foodles optimise son efficacité juridique et commerciale avec tomorro ?
conçu pour l’ensemble de l’entreprise
Équipe
juridique
Configurez les fonctions de base de votre compte Tomorro en quelques minutes.
Équipe
commerciale
Réduisez les tâches administratives et gardez un œil sur l'évolution de vos négociations.
Équipe
finance
Gardez le contrôle sur votre entreprise et augmentez la performance du département juridique.
Ressources
Créer ou refondre sa politique contractuelle : checklist et conseils d'experts
Directions juridiques : qu'est-ce que le legal design et pourquoi est-il incontournable ?
Legal design & contrats : comment gagner en efficacité ?
Vous avez des questions ?
Qu'est-ce que le contract management ?
La gestion des contrats juridiques, ou le contract management, est une compétence qui nécessite de maîtriser toutes les étapes de la vie d’un contrat : la négociation, la conclusion, la phase de lancement avec les opérationnels, l’exécution des obligations réciproques, la gestion des contentieux et la fin du contrat.
Souvent reléguée au second plan, elle est pourtant une des clés pour maîtriser la croissance d’une entreprise. Or, une mauvaise gestion engendre, selon les études de l’IACCM, un manque à gagner de 9,2% chaque année.
La nécessaire transformation de la gestion contractuelle des entreprises
Le service juridique est souvent sous-dimensionné. Autrement dit, il est difficile pour lui de suivre la cadence. La multiplication de la réglementation et l’instantanéité des échanges donnent naissance à une pression contractuelle très forte.
Ceci est d’autant plus vrai que le juriste est partout. Il s’occupe aussi bien de la gestion de contrats fournisseurs, que de contrats clients ou de contrats prestataires. Quelle que soit l’importance ou le nombre d’accords signés, le service juridique intervient en permanence et les données qu’il doit surveiller sont exponentielles.
Afin de limiter les risques de manquements juridiques et supprimer les tâches administratives chronophages, les directions juridiques n’hésitent plus à revoir leur organisation. En effet, 78% d’entre elles envisagent de poursuivre leur digitalisation.
Les avantages d’un logiciel de gestion des contrats juridiques
Un logiciel de gestion de contrat répond parfaitement aux besoins des juristes puisque le pilotage à partir d’un tableau de bord est idéal pour classer tous les documents juridiques lors des différents cycles de vie du contrat et de centraliser toutes les données ou éventuelles modifications.
Surtout, le service juridique a enfin une vue d’ensemble sur tous les contractants qui participent, directement ou indirectement, aux contrats signés par l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, prestataires, partenariats etc).
Enfin, un logiciel de gestion sécurise les collaborateurs. Avec un suivi des livrables accessible à l’ensemble de l'entreprise, tous les interlocuteurs ont le même niveau de connaissance de la situation sur le terrain. En conséquence, le traitement des réclamations s’en trouve facilité et la centralisation des données permet de retrouver rapidement n’importe quelle clause.
Un logiciel de gestion des contrats est devenu un levier business performant grâce à une plus grande sécurité juridique, une autonomisation maîtrisée des opérationnels et une vision exhaustive.
