Modèle de Clause de Non Concurrence

Obligation de non concurrence

Compte tenu des fonctions du Salarié, des informations stratégiques de nature économique, commerciale et technique auxquelles il a accès, des liens privilégiés développés avec la clientèle de Nom de votre entreprise, le Salarié s'interdit, en cas de cessation du présent contrat de: 

1. entrer au service d’une entreprise exerçant une activité concurrente de Nom de votre entreprise, notamment dans le domaine de Activité de votre entreprise, ou tout futur concurrent;
2. solliciter ou démarcher tout client de Nom de votre entreprise;
3. directement ou indirectement accepter des commandes, passer des contrats ou négocier avec toutes personnes physiques ou morales qui, à la date de résiliation du présent contrat, est un client de Nom de votre entreprise;
4. chercher à influencer de quelque manière que ce soit les relations entre Nom de votre entreprise et ses clients, fournisseurs ou salariés, 

Tel que défini au présent article, le terme "client" inclut à une date donnée (1) tout client de Nom de votre entreprise à cette date, (2) toute personne qui était cliente de Nom de votre entreprise pendant les deux années précédant cette date et (3) tout client potentiel auquel Nom de votre entreprise aurait offert ses services dans une période de 180 jours précédent ladite date ou la date de cessation du présent contrat si elle est postérieure. 

En raison du caractère particulièrement sensible et secret des informations auxquelles le Salarié aura accès dans le cadre de ses fonctions, les dispositions de cette clause seront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la cessation du présent contrat, quelle que soit la nature de la rupture du contrat. 

Cette interdiction couvre l’ensemble de Zone commerciale de votre entreprise.

En contrepartie de l'obligation de non-concurrence prévue ci-dessus, le Salarié percevra, après la cessation effective de son contrat et pendant la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle égale à 33 % du dernier salaire de base mensuel hors primes, mentionné à l’article Rémunération. Il est expressément rappelé que cette indemnité de non-concurrence est soumise à cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt. 

En cas de non-respect de la présente clause de votre part, Nom de votre entreprise sera libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière à compter de la date à laquelle la clause aura été violée. En outre, Nom de votre entreprise se réserve de poursuivre le Salarié et/ou les tiers co-responsables, en dédommagement du préjudice subi et de faire ordonner en justice la cessation de l’activité concurrentielle. 

Nom de votre entreprise pourra cependant libérer le Salarié de l'interdiction de concurrence en cas de rupture du contrat, qu’elle qu’en soit la nature. Cette libération se manifestera par un écrit lors de la rupture, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la notification de la rupture du contrat.

Si l'une quelconque des restrictions prévues à cet article devait, pour quelle que raison que ce soit, être déclarée nulle par une juridiction compétente, la validité et la force obligatoire des autres restrictions n'en seront pas affectées.