Impact de l’IA sur les contrats : état des lieux et perspectives pour les juristes

L’intelligence artificielle Générative (GenAI) est une véritable révolution technologique. Elle offre aux opérationnels une autonomie jusqu’alors jamais atteinte lors de la négociation des contrats. Cela libère les juristes des tâches à faible valeur ajoutée et leur permet de concentrer sur des sujets stratégiques. Loin d’être une simple tendance passagère, l’IA s’impose comme une innovation majeure qui redéfinit le quotidien des juristes et les processus contractuels.

Mais où en sommes-nous aujourd’hui ? Quels sont les cas d’usage concrets d’IA appliqués aux contrats ? Pour répondre à ces questions, suscitant un intérêt grandissant parmi les juristes, nous avons dédié l’unes des conférence de NOW 2024, le Summit en ligne Tomorro sur ce sujet et recueilli les conseils et retours d'expérience de plusieurs experts pour vous partager leurs visions : Béranger Pène de Nestlé, Guillaume Decorzent de la Direction Générale des Entreprises, Olivier Chaduteau de PwC et Antoine Fabre, CEO de Tomorro. 

Au programme : 

• Un état des lieux du marché, 
• Une analyse des enjeux stratégiques liés à l’IA dans la gestion contractuelle,
• Une explication des cas d’usage concrets de l’IA au sein de la Direction Juridique de Nestlé, 
• Des conseils pour intégrer l’IA en toute sécurité et se faire accompagner.

État des lieux : l’IA, bien plus qu’une tendance

Cela fait seulement deux ans environ que l’IA générative (ChatGPT notamment) est sortie auprès du grand public. En si peu de temps, elle a conquis d’innombrables secteurs d’activité. Cela s’explique par ses capacités remarquables. Contrairement à l’IA “classique”, qui automatise des tâches en se basant sur des règles prédéfinies, l’IA générative est capable de créer du contenu original : texte, images, code, et bien plus. C’est cette capacité créative qui la rend particulièrement adaptée à des domaines comme la gestion contractuelle. Mais quelle est l’ampleur réelle de l’IA générative aujourd’hui ? Quels sont ses impacts? Et en quoi l’IA est-elle une révolution majeure ? 

L’IA, un levier de croissance colossal pour l’économie française

Selon la commission gouvernementale Bouverot-Aghion sur l’intelligence artificielle, l’automatisation des tâches grâce à l’IA pourrait doubler la croissance économique annuelle de la France. En dix ans, les gains de productivité associés à l’IA pourraient représenter une hausse du PIB comprise entre 250 et 420 milliards d’euros. Cela s’explique en grande partie par l’automatisation des tâches qu’elle permet : Mckinsey estime que la moitié des tâches existantes pourrait être automatisée sur le long terme, d’ici 2030 à 2060.

Dans le secteur juridique, les perspectives sont tout aussi impressionnantes. Une étude de Goldman Sachs estime que 44% des tâches juridiques aux États-Unis pourraient être automatisées à moyen terme. Ces tâches incluent notamment la recherche, la rédaction de documents et l’analyse de risques. En France, l’étude de PwC « IA Générative et Directions Juridiques » révèle que 88% des répondants considèrent le Contract Management comme le processus juridique le plus transformé par l’IA générative, suivi de près par la due diligence et la compliance.

L’IA, un enjeu prioritaire pour le gouvernement et Nestlé

L’IA, au cœur des préoccupations de Nestlé

Les professions juridiques, du fait de la nature littéraire de cette profession et de la forte proportion de tâches répétitives et chronophages, sont parmi les plus impactées par l’IA générative. 

Pour une entreprise comme Nestlé, il est crucial d'anticiper les évolutions du cadre juridique et d’être précurseurs dans cette nouvelle ère de l’IA, comme en témoigne Béranger Pène, Directeur Général Juridique & Compliance chez Nestlé : «Nous aspirons à être des précurseurs dans ce domaine, car nous sommes convaincus que la fonction juridique doit prioriser l'anticipation des risques et des opportunités plutôt que de réagir à des situations de plus en plus complexes. L'intelligence artificielle peut jouer un rôle déterminant pour nous aider à atteindre cet objectif, en renforçant ainsi la position stratégique de la fonction juridique au sein de l'entreprise.. »

Pour encourager l’innovation en interne, chaque année et dans chaque pays, Nestlé organise des concours d'innovation. Lors du dernier hackathon, l'équipe juridique de Nestlé est arrivée en deuxième position avec leur projet d’IA visant à accélérer les processus contractuels. C’était assez inédit puisque ce sont généralement les équipes marketing ou R&D qui figurent en tête du classement. L’équipe juridique a reçu un financement et un soutien en interne en récompense. Par la suite, le projet a été poursuivi, renforçant l'importance du juridique comme clé de voûte de tous les processus chez Nestlé.

Une mobilisation gouvernementale importante pour favoriser l’adoption de l’IA

La France bénéficie d’atouts importants en IA grâce à ses ingénieurs hautement qualifiés, son leadership en open source (notamment la licorne française spécialisée dans l'IA : Mistral AI) et un écosystème startup dynamique. Pour tirer parti de ces forces, le gouvernement a élaboré une stratégie en deux phases, visant à les mobiliser efficacement et à maximiser leur impact.

Pour favoriser l'adoption de solutions IA par les entreprises, le gouvernement a ainsi prévu : 

• Un accompagnement en amont : un soutien à la recherche en IA et aux capacités de calcul comme le supercalculateur Jean Zay,
• Un soutien à l’adoption en aval : une sensibilisation des entreprises, un dérisquage des solutions technologiques, mais aussi une démystification de l’IA auprès des entreprises françaises. 

Guillaume Decorzent de la Direction Générale des Entreprises explique que « l'objectif est d'aider les entreprises à franchir le pas, passer à l'action et adopter l'IA quand cela est pertinent. ». 

IA et contrats : quelles sont les tendances de marché ?

La vision d’Antoine Fabre, CEO de Tomorro

Chez Tomorro, l’IA est perçue comme une opportunité de transformation profonde. Début 2023, nous avons investi de manière conséquente sur l’IA. Nous étions convaincus des opportunités que cela représentait pour nos clients. Les contrats sont des documents à très forte valeur ajoutée, mais souvent peu structurés, composés principalement de textes. C’est précisément dans ce type de contexte que l’IA s’avère particulièrement pertinente. 

Antoine Fabre, CEO de Tomorro, témoigne de l’adoption fulgurante d’Oro, l’assistant IA de Tomorro : « Ce qui me frappe particulièrement, c’est l’adoption massive par les départements juridiques. Aujourd’hui, plus de 70% de nos clients utilisent Oro. Cela prouve que les juristes ont apprivoisé cette technologie et l’ont pleinement intégrée à leur manière de travailler. »

L’IA est même devenue une des sources de demande d'amélioration les plus fréquentes de la part de nos clients. Ces demandes visent principalement les fonctionnalités d’assistance à la révision des contrats, de synthèse et d’analyse des contrats et de la consolidation des données.

La vision d’Olivier Chaduteau, associé chez PwC Legal Business Solutions

Olivier Chaduteau, Associé chez PwC Legal Business Solutions, accompagne les services juridiques, fiscaux et de conformité dans leur transformation et digitalisation. À ce titre, il a pu observer de près les tendances du marché.

D’après lui, les directions juridiques sont confrontées à quatre grandes ruptures qui redéfinissent leur manière de travailler :

1. Digital et IA : l’intelligence artificielle, notamment générative, est devenue incontournable pour gérer la complexité croissante des tâches juridiques.
2. Rupture réglementaire : une explosion normative mondiale avec plus de 1 000 lois et règlements liés à l’IA dans 69 pays (selon l’OCDE) crée une surcharge de travail énorme pour les juristes.
3. Rupture géopolitique : les crises successives (sanitaire, économique et sociale) et les sanctions économiques augmentent les risques et la charge mentale.
4. Rupture sociétale et environnementale : les enjeux climatiques et sociaux pèsent également sur les responsabilités des fonctions juridiques.

Pour faire face à cette surcharge de travail et de stress, la digitalisation et l’automatisation, portées par l’IA générative, offrent des solutions. L’IA permet non seulement de gagner en vitesse et en efficacité, mais aussi d’améliorer la qualité du travail. 

Olivier Chaduteau considère que, loin d’être une menace pour les juristes, l’IA est un levier pour les rendre plus performants et gérer la complexité croissante de leur mission. Il insiste sur le fait qu’il faut « intégrer l’IA, étape par étape, pour transformer les méthodes de travail et favoriser une collaboration harmonieuse entre l’humain et l’IA. » 

Chez Tomorro, on pense que l'IA ne remplacera jamais les juristes. Chez nous, on dit plutôt que c’est « le collaborateur que l’équipe juridique attendait ».

L’IA, le meilleur allié pour une gestion contractuelle optimale

Les domaines les plus bénéficiaires de l’IA : contractuel et réglementaire 

Une étude menée par PwC, sortie en juillet 2024, sur 80 directions juridiques en France a révélé que les domaines les plus positivement impactés par l’IA générative sont le réglementaire et le contractuel. Selon les directeurs juridiques interrogés, le processus contractuel est perçu comme central pour améliorer l'efficacité et comme prioritaire (avant la veille ou les contentieux).

Voici les principaux bénéfices qu'apporterait l’IA : 

• Au niveau réglementaire : l’automatisation via l’IA permettrait de réduire de 67% le temps consacré aux tâches répétitives, libérant ainsi les juristes pour des activités à forte valeur ajoutée, telles que l’analyse stratégique ou le partage de connaissances.
• Au niveau contractuel : 49,8% des tâches associées au processus contractuel peuvent être automatisées, notamment grâce à des technologies comme celles proposées par Tomorro, combinées à l’IA générative. Cela permet d’accélérer significativement la contractualisation tout en renforçant la sécurité juridique.

Oro, l’assistant IA qui transforme la gestion contractuelle

Chez Tomorro, nous croyons fermement que l’IA doit être un levier pour renforcer l’efficacité des directions juridiques et augmenter leur impact stratégique. L’IA doit libérer les juristes des tâches répétitives et à faible valeur ajoutée pour qu’ils puissent se consacrer à des missions à fort impact : anticipation des risques, gestion des priorités stratégiques et conseil en prise de décision.

Contrairement aux idées reçues, le processus contractuel n’est pas exclusivement juridique. Le contrat est une somme structurée de données issues de plusieurs domaines : business, finance, technique et juridique. Cela nécessite une collaboration étroite entre différentes fonctions de l’entreprise, telles que les ventes, les achats, la finance et la conformité.

Grâce à Tomorro, il est possible de connecter ces données et systèmes métier pour fluidifier le processus. Outre l’accélération, Tomorro garantis une meilleure sécurité juridique, notamment en proposant automatiquement des clauses ou en modifiant celles existantes grâce à l’IA.

Quelle est la mission d’Oro ?

Tomorro, notre plateforme de Contract Lifecycle Management (CLM), automatise et simplifie les étapes clés du cycle de vie contractuel, avec Oro comme véritable copilote pour accompagner nos utilisateurs.

Oro s’intègre directement dans les processus existants des directions juridiques et des équipes opérationnelles. Il apporte ainsi son assistance, optimise les processus et garantit que les politiques internes de l’entreprise sont respectées.

Quels sont les bénéfices clés d’Oro ?

1. Création des contrats : Sur Tomorro, les équipes juridiques et opérationnelles peuvent facilement générer des contrats, notamment grâce aux templates. Oro permet de se concentrer sur l’essentiel en créant des clauses, des modèles, ou en reformulant des textes.
2. Négociation : Les contrats peuvent être négociés directement et en temps réel dans l’éditeur Tomorro. Oro simplifie cette étape en accompagnant les équipes avec des propositions de clauses conformes aux politiques internes de l’entreprise. Cela permet aux équipes métiers de gagner en autonomie,et  d’accélérer les négociations.
3. Archivage intelligent : une fois le contrat finalisé, il est archivé dans Tomorro. Oro remplit les champs personnalisés du contrat, permettant d’organiser automatiquement les documents dans une base structurée.  Cela élimine les erreurs humaines et facilite leur consultation ultérieure.
4. Suivi et gestion des obligations : Tomorro permet de surveiller les échéances et les obligations contractuelles en temps réel, notamment grâce à une tableau de bord centralisé. Ask Oro peut également répondre à vos questions “quels sont les contrats dont l’échéance finit dans les trois mois à venir ?”.

« L’IA accélère considérablement le processus de contractualisation, ce qui a des implications directes sur les performances financières de l’entreprise. En réduisant le temps nécessaire pour conclure un contrat – par exemple de six mois à deux semaines – une entreprise peut facturer et encaisser plus rapidement, améliorant ainsi sa trésorerie et réduisant ses besoins en fonds de roulement (BFR). » explique Antoine Fabre. Cette capacité à générer des retombées financières mesurables, notamment en optimisant les flux de trésorerie, souligne le rôle stratégique des juristes dans la chaîne de création de valeur.

Cas d’usage : comment l’IA répond aujourd’hui aux enjeux contractuels des directions juridiques ?

Pourquoi l’IA est-elle particulièrement pertinente pour la gestion des contrats ?

Dans le cadre contractuel, l’IA excelle dans deux grands cas d’usage : accélérer les opérations contractuelles et exploiter les données contractuelles.

Accélérer les opérations contractuelles avec l’IA

Oro permet d’automatiser et de structurer le processus contractuel lors de la négociation des contrats. Oro utilise ces clauses standards et d’alternatives pré-validées selon sa politique contractuelle de nos utilisateurs pour :

• Suggérer des clauses adaptées aux modifications proposées par le cocontractant.
• Établir des garde-fous pour garantir la conformité aux politiques internes.
• Offrir des suggestions, même en l’absence d’un clausier structuré, en se basant sur l’historique des négociations.

Cette automatisation renforce l’autonomie des opérationnels, réduit le temps de négociation, renforce la sécurité juridique et, surtout, permet à Oro d’enrichir automatiquement la politique contractuelle de l’entreprise.

L’IA ne s’arrête pas à la signature du contrat. Avec des outils comme Ask Oro, Nestlé suit les obligations contractuelles, identifie les opportunités non exploitées (par exemple, des facturations manquées) et anticipe les risques ou contentieux. Cela transforme les contrats en véritables leviers de création de valeur.

L’IA générative n’est réellement pertinente que si elle peut s’appuyer sur des données contractuelles fiables et structurées. Ces données constituent la base indispensable pour permettre à l’IA de fournir des analyses précises, des suggestions pertinentes et une automatisation efficace.

L’IA consolide et exploite les données contractuelles 

Les contrats renferment des informations stratégiques – échéances, obligations, clauses spécifiques – mais leur exploitation reste souvent limitée en raison d’un manque d’outils adaptés. Comme le souligne Olivier Chaduteau, expert chez PwC :

« L’IA permet une sécurisation reposant sur une cohérence accrue dans l’utilisation et, surtout, l’interprétation des clauses et l’utilisation des données du contrat. »

Chez Nestlé, Béranger Pène, Directeur Général Juridique & Compliance, confirme le potentiel de l’IA pour sécuriser et exploiter les données contractuelles : « Grâce à l'IA, nous pouvons non seulement analyser les risques et opportunités des contrats conclus, mais aussi connecter ces données de manière dynamique à des processus comme la facturation. Notre objectif est de transformer les contrats, souvent oubliés après signature, en outils dynamiques et stratégiques exploités par l'ensemble des services de Nestlé. »

Comment Oro consolide et exploite les données contractuelles ?

Oro, l’assistant IA de Tomorro, propose une fonctionnalité d’extraction de données pour rendre les informations accessibles et exploitables. L’outil scanne les contrats, identifie les données clés (échéances, montants, clauses…), les structure dans une base centralisée et offre une restitution intuitive pour des recherches rapides et des synthèses.

Les fonctionnalités d’extraction de données de Tomorro répondent à deux grands enjeux :

1. Consolidation des données : l’outil analyse les contrats archivés, extrait les informations clés, et les structure de manière à les rendre accessibles et exploitables par toute l’entreprise. « On observe une réduction du temps d’archivage par 4 chez nos clients. » constate Antoine Fabre, CEO de Tomorro.
2. Restitution des données : l'IA facilite l’accès rapide aux informations contractuelles grâce à des capacités de recherche intuitives, sans avoir à ouvrir les contrats. Oro produit des résumés de contrats adaptés aux besoins spécifiques de chaque utilisateur (juriste, DAF, responsable achats…).

Ces fonctionnalités permettent de transformer les contrats en outils stratégiques, répondant aux besoins variés de l’entreprise de manière rapide et précise.

Souveraineté et sécurité : deux notions clés pour intégrer l’IA sereinement 

Guillaume Decorzent, Direction Générale des Entreprises souligne l’importance de la souveraineté : « c’est un enjeu clé, qui guide l’action de l’État pour favoriser l’émergence de solutions développées par des acteurs français et européens. » 

Dans certains domaines, il faut être très attentif aux solutions d'hébergement des données qui sont proposées. Guillaume recommande aux entreprises de : 

• Se référer au guide de l'ANSSI pour l'intégration de systèmes d'IA générative.
• De se rapprocher de la DGE pour bénéficier de leurs programmes de soutien, comme Cyber PME, pour être accompagné et adopter les bonnes pratiques dès le départ.

L’adoption de l’IA dans la gestion contractuelle soulève des questions légitimes sur la sécurité des données et la conformité, particulièrement sensibles pour les juristes. Chez Tomorro, nous mettons un point d’honneur à rassurer nos utilisateurs en proposant des solutions qui concilient innovation et protection des données.