L'intelligence artificielle juridique au service des directions juridiques

Introduction

Et si l'intelligence artificielle devenait votre meilleur assistant pour réaliser vos activités juridiques quotidiennes ? C’est le sujet que nous avons abordé, à travers un webinaire en partenariat avec Doctrine intitulé “L'IA au service des directions juridiques”. Ce webinaire a généré plus de 800 inscrits, témoignant de l'intérêt croissant suscité par l'IA auprès des professionnels du droit. 

À vrai dire, cela ne nous étonne guère, puisque nous pensons que l'IA est (déjà) un atout stratégique pour les directions juridiques. Nous sommes convaincus que ce n’est que le commencement. D'importantes innovations se profilent pour aider les juristes à gagner du temps, principalement pour réaliser des tâches routinières et répétitives. 

Nos intervenants lors de ce webinar, experts de l’IA : Eleïssa Karaj de A&O Shearman, Geoffrey Delcroix d'Ubisoft et Maxime Paul de Doctrine, sont également de cet avis. Découvrez dans cet article leurs témoignages sur l’intégration de l’IA au sein des pratiques juridiques.

Qu'est-ce que l'IA générative ?

L'intelligence artificielle générative est une sous-catégorie de l'intelligence artificielle (IA), se concentrant sur la création de contenus. Contrairement aux systèmes traditionnels d'IA, qui traitent et analysent les données existantes, l'IA générative peut produire de nouvelles informations contextuellement appropriées, comme : 

• Du texte, 
• Des images, 
• Du son, 
• Mais aussi des modèles 3D. 

Ces modèles sont entraînés sur de gigantesques bases de données. Cela leur permet de comprendre les structures linguistiques et de générer des réponses pertinentes.

Des outils comme ChatGPT d'OpenAI et Harvey sont des exemples de cette technologie chamboulant de nombreuses pratiques professionnelles, le droit n’y échappant pas !

IA juridique : comment l’intégrer dans les pratiques des professionnels du droit ? 

Lors du webinaire, les intervenants Eleïssa Karaj du cabinet A&O Shearman et Geoffrey Delcroix d'Ubisoft ont partagé leurs expériences respectives sur l'intégration de l'IA (processus, résultats…) dans leurs pratiques professionnelles. 

Les coulisses de l’intégration de l'IA chez Ubisoft

Geoffrey Delcroix, Head of Innovation Legal chez Ubisoft, a expliqué comment son équipe a intégré l’IA dans leurs opérations juridiques. Elle a été déployée en suivant un plan d'action reposant sur quatre axes : 

Susciter de l’engagement en organisant des ateliers

Des ateliers en petits groupes ont été organisés pour permettre aux juristes de : 

• Discuter de l'IA, 
• Partager leurs connaissances, 
• Formuler des questions et des idées de cas d'usage.

Ces discussions avaient pour objectif d’engager les équipes et de les sensibiliser à l'IA. Le but final de ces ateliers était d’identifier des opportunités concrètes d'application.

Organiser des sessions de formation

Ubisoft a mis en place des sessions de formation pour que tous les membres de l'équipe juridique comprennent les fondamentaux de l'IA et ses applications potentielles.

L'accent a été mis sur la formation à l'utilisation des outils d'IA, notamment :

• La rédaction de prompts, 
• L'interprétation des résultats générés par l'IA.

Tester les outils en toute sécurité 

Ubisoft a développé un environnement sécurisé où les juristes peuvent tester différentes technologies d'IA, sans risque pour la confidentialité des données.

Depuis janvier 2024, tous les juristes de l'équipe ont accès à un GPT customisé sécurisé mis au point en interne. 

Déterminer les cas d'usage pertinents

En testant et en utilisant l'IA, Ubisoft a pu affiner et prioriser les cas d'usage pertinents. Les juristes ont ainsi identifié des applications à forte valeur ajoutée, comme : 

• La génération de résumés de contrats,
• La personnalisation des réponses de l'IA.

Ces 4 étapes d’intégration de l’IA ont permis à Ubisoft d'atteindre un taux d'adoption élevé au sein de l'équipe juridique. Les résultats ont également été probants : une plus grande efficacité et une meilleure qualité des services.

Plus encore, l'équipe juridique d'Ubisoft ayant mené cette transformation technologique en premier, elle a ensuite été sollicitée par d’autres départements pour obtenir des conseils sur l’IA.  

Chez Tomorro, nous partageons cette vision et pensons que le paysage juridique va être révolutionné. Les équipes juridiques font partie de celles qui seront les plus impactées par ces changements.

Les coulisses de l’intégration de l'IA chez A&O Shearman

Eleïssa Karaj, Digital Manager, a expliqué comment A&O Shearman a intégré l'IA générative dans les processus juridiques de son cabinet d’avocats.

Implémentation d'Harvey

Harvey est un outil d’intelligence artificielle juridique. Il a été conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des professionnels du droit. Cet outil est capable de générer des textes juridiques et d'assister dans la recherche de jurisprudences.

En février 2023, A&O Shearman a annoncé son partenariat avec Harvey. L'objectif était de tester l'outil en collaboration avec ses concepteurs et de fournir des feedbacks pour l’améliorer.

Tous les avocats du cabinet ont été dotés d'une licence Harvey. Ils ont ensuite été accompagnés grâce à des formations. Le but était de maximiser l'adoption et l'efficacité de l'outil. 

L'utilisation de Harvey a permis de standardiser certains processus et de réduire le temps consacré à la rédaction de documents simples. Harvey est désormais utilisé pour générer automatiquement des documents, basés sur des modèles préexistants, notamment des : 

• Contrats de confidentialité (NDAs), 
• Lettres d'intention, 
• Accords de service. 

Déploiement de ContractMatrix

ContractMatrix est un outil propriétaire co-développé par A&O Shearman avec Microsoft. Cet outil utilise l'IA générative de Harvey pour aider à la négociation et à la révision des contrats.

ContractMatrix permet de créer des "playbooks" de clauses contractuelles basées sur les meilleurs exemples internes. Lors de la rédaction d'un contrat, les juristes peuvent : 

• Poser des questions à l'outil, 
• Obtenir des indices de similitude avec des clauses existantes, 
• Recevoir des suggestions de modifications.

L'adoption de ContractMatrix a significativement réduit le temps nécessaire pour la négociation des contrats complexes. Cela offre un gain de temps moyen de sept heures par contrat, selon les estimations du cabinet.

Intelligence artificielle juridique : 4 cas d'usages concrets pour les directions juridiques 

L'intelligence artificielle juridique transforme les directions juridiques : automatisation de tâches répétitives, recherche juridique plus rapide et plus précise, rédaction des contrats facilitée… Découvrez concrètement les cas d’usages qui pourraient bien vous être utiles. 

Cas d'usage n°1 : Personnaliser des clauses complexes grâce au RAG

L'arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les litiges commerciaux. Le problème ? Les clauses d'arbitrage peuvent être complexes et nécessiter une négociation, et les juristes peuvent ne pas avoir en tête la politique préférentielle de la Direction Juridique sur ce sujet.

Ubisoft a testé une IA pour optimiser la rédaction des clauses d'arbitrage en intégrant la technologie RAG (Retrieval-Augmented Generation). Cette approche combine la génération de texte par l'IA, avec des mécanismes de récupération des informations juridiques internes.

Pour vous aider à comprendre : 

1. Une IA “normale” fournit des réponses génériques, basées sur des modèles standards. Elle manque souvent de précision et de pertinence sur des sujets précis.
2. Une IA “entraînée” utilise des données internes. Cela permet d'affiner les réponses, augmentant la pertinence et l'exactitude de l’IA.
3. La technologie RAG combine les avantages de l'IA entraînée, avec la récupération d'informations spécifiques provenant des bases de données d'Ubisoft. Cela offre des réponses extrêmement précises et adaptées.

Chez Ubisoft, l'IA RAG analyse les clauses contractuelles existantes et récupère les documents pertinents directement de la base de données de l'entreprise (précédents, politiques internes…). Sur la base des informations récupérées, l'IA propose des modifications et ajustements aux clauses, pour les conformer aux politiques internes et meilleures pratiques.

Plus le modèle d'IA dispose d'informations et plus il est entraîné par les juristes, plus les réponses seront pertinentes. Le rôle de l’humain derrière ces technologies est donc de premier ordre. Le juriste fournit les données et affine les modèles d'IA. Il valide également les clauses proposées par l'IA, pour s'assurer qu'elles répondent au contexte.

Les bénéfices de personnalisation des clauses grâce au RAG : 

• Gain de temps : Réduction significative du temps nécessaire pour rechercher, analyser et rédiger des clauses juridiques complexes.
• Précision et qualité : Amélioration de la précision et de la qualité des clauses, grâce à aux recommandations de l’IA basées sur des données actualisées
• Conformité : Sécurité accrue quant à la conformité des documents aux politiques internes et aux réglementations en vigueur, réduisant les risques juridiques.
• Optimisation des ressources : Diminution des tâches répétitives pour les juristes, leur permettant de se concentrer sur des aspects plus stratégiques.

Cas d'usage n°2 : Rechercher des jurisprudences avec un chatbot

Doctrine a développé un chatbot juridique servant à répondre aux questions des professionnels du droit en temps réel.

Le chatbot fournit des réponses précises et contextualisées, en utilisant une vaste base de données de jurisprudences. Les réponses du chatbot sont basées sur des sources juridiques fiables et constamment mises à jour, assurant une haute qualité et précision des informations fournies.

Chaque réponse est accompagnée des sources utilisées par l’IA, permettant aux utilisateurs de vérifier et d’approfondir les informations fournies. Cela permet de réaliser des recherches plus rapides, efficaces et précises.

Exemple : Un juriste peut rapidement trouver tous les cas pertinents liés à une clause contractuelle spécifique (par exemple, pour vérifier la validité d’une clause de non-concurrence). 

Les bénéfices d’utilisation d’un chatbot pour rechercher la jurisprudence : 

• Réduction du temps de recherche : Le chatbot fournit des réponses rapides et précises aux questions juridiques. Cela réduit considérablement le temps que les juristes (ou les avocats) passent à chercher des informations pertinentes.
• Amélioration de la productivité : L'automatisation des recherches courantes permet aux juristes de se concentrer sur des tâches plus complexes et stratégiques, augmentant ainsi leur productivité globale.
• Fiabilité des réponses : Les réponses du chatbot sont sourcées et fiables, basées sur des données juridiques actualisées et vérifiables. Cela assure une haute qualité et peut même améliorer la précision des informations fournies.

Cas d'usage n°3 : Rédiger rapidement des contrats ponctuels avec l’IA

La rédaction d’un contrat est chronophage. Ce travail peut être encore plus frustrant quand il s'agit d'un contrat unique pour un cas précis, comme le recrutement de prestataires.

Pour rédiger rapidement un contrat ponctuel, vous pouvez utilisez un outil d’IA générative comme chatGPT ou Ordalie (IA de recherche et rédaction juridique française) pour générer un modèle de contrat. 

⚠️Avant de choisir un outil, assurez-vous que vos données confidentielles seront protégées. Les IA peuvent réutiliser des informations si vous n'avez pas opté pour une offre sécurisée. Par exemple, nous recommandons d’utiliser chatGPT Enterprise qui promet une sécurité en matière de protection des données, et non sa version gratuite.

Voici les principales étapes pour générer un modèle de contrat :

• Créer un prompt : Rédigez les consignes pour l'IA, en précisant les détails nécessaires pour la trame du contrat.
• Compter jusqu'à trois : L'IA produit le contrat complet en quelques secondes. 
• Relisez le contrat : considérez l'IA comme un assistant qui vous aide à accomplir une grande partie du travail. Il est essentiel qu'un juriste expérimenté relise et valide le contrat rédigé.

💡Le plus important dans ce processus réside dans la justesse et la précisions des consignes initiales : le prompt.

Les bénéfices d’utiliser l’IA pour rédiger un contrat ponctuel : 

• Gain de temps : Réduction du temps nécessaire pour créer un contrat grâce à l'IA, idéal pour des cas ponctuels.
• Facilité d'utilisation : Génération rapide de contrats grâce à la rédaction d'un prompt précis.

Cas d'usage n°4 : Synthétiser rapidement des contrats avec Tomorro

Les juristes doivent souvent analyser de longs contrats pour identifier les points clés et les risques potentiels. Ce processus peut être fastidieux et chronophage. Tomorro propose un assistant IA, Oro, permettant notamment de résumer les contrats. 

Cette foncitonnalité de résumé permet de : 

• Mettre en place différents types de résumés depuis vos templates
• Adapter automatiquement les résumés en fonction de leurs destinataires
• Générer des résumés à chaque version reçue

Cette fonctionnalité aide les juristes à préparer des négociations et à créer des mémos personnalisés. Ces mémos peuvent être à l’intention de signataires, des managers ou de toute autre personne ayant un intérêt à comprendre les éléments clés d’un contrat. 

Vous pouvez alors, par exemple, mettre l'accent sur les clauses financières pour un mémo destiné au département financier.

Avec Oro, vous pouvez également, en un clic récupérer les informations clés de vos contrats et remplir automatiquement des fiches de synthèse.

Oro accompagne également nos utilisateurs tout au long de vos négociations : chat intelligent pour intéragir avec les documents, identifier les risques contractuels ou encore générer des suggestions de clauses pertinentes

Bénéfices de synthétiser les contrats avec Tomorro

• Analyse rapide des contrats : identification rapide des éléments clés et des clauses à risque (exemples : dates de début et de fin, tacite reconduction, responsabilités, clauses de non-concurrence, conditions de résiliation…).
• Création de mémos personnalisés : communication efficace des points essentiels aux parties prenantes (managers, partenaires, clients, etc.).

3 autres exemples d’utilisation de l’IA pour les directions juridiques

Analyser de nombreux documents pour identifier des risques juridiques

L'IA peut vous permettre de “déblayer le terrain” ou, au contraire, de contrôler que vous n’avez rien oublié lors de la lecture d’un grand nombre de documents juridiques. Vous pouvez, notamment : 

• Importer tous les documents pertinents (par exemple, des contrats, des états financiers, des dossiers de litiges…) dans l'outil d'IA.
• Analyser de nombreux documents (par exemple, ceux requis pour due diligence lors d’une fusion-acquisition).
• Extraire les informations clés (par exemple, les clauses importantes des contrats, les indicateurs financiers critiques, les risques juridiques potentiels…).
• Générer des rapports détaillés, résumant les informations essentielles et les risques identifiés.

Anticiper l’issue probable d’un litige grâce à l’analyse prédictive

L'IA peut prévoir les résultats probables des litiges. Elle peut fournir une évaluation des risques et des chances de succès, aidant les juristes à mieux planifier leurs stratégies. 

Exemple : Un outil d'IA prédictive peut analyser des milliers de jugements passés liés à des litiges similaires. L'outil peut prendre en compte divers facteurs, tels que les juges impliqués, les juridictions, les arguments des parties et les résultats des affaires précédentes.

Améliorer la conformité et la gestion des risques de l’entreprise

Les systèmes d'IA peuvent assurer une veille des réformes et recommander des actions pour rester en conformité. Ils identifient, par exemple, les risques potentiels dans les contrats ou sur les sites internet de la société. 

Exemple : Un outil d'IA peut surveiller les changements dans la réglementation RGPD et évaluer leur impact sur les pratiques de gestion des données d'une entreprise.

Intelligence artificielle juridique : les ingrédients pour une adoption sereine

L'intégration de l'IA dans les directions juridiques nécessite une approche méthodique pour maximiser les avantages et minimiser les risques. Voici les étapes essentielles pour une adoption réussie et pérenne.

S'aligner sur les attentes vis-à-vis de l'IA

Pour cela, il est primordial de : 

• Comprendre les capacités et les limites de l'IA. Les attentes irréalistes peuvent mener à des déceptions ou des craintes infondées. Par exemple, l'IA ne remplacera pas les juristes, mais les assistera dans leurs tâches. 
• Avant de déployer l'IA, définissez des objectifs spécifiques et mesurables. Quelles tâches souhaitez-vous automatiser ? Quels processus voulez-vous améliorer ? Est-ce possible, efficace et sécurisé de le faire avec l’IA ? 

• Communiquez clairement les objectifs et les capacités de l'IA à votre équipe. Une bonne compréhension évite les malentendus et favorise l'adoption.
• Formez les juristes pour qu’ils comprennent comment utiliser l'IA et interpréter ses résultats. Une utilisation efficace de l'IA dépend de la compétence des utilisateurs.

Faire collaborer l'intelligence humaine avec l'IA

L'IA est un outil puissant, mais :

• Les humains doivent la paramétrer, mais aussi vérifier et interpréter ses résultats. Par exemple, les juristes doivent valider les clauses générées par l'IA dans les contrats.
• Les connaissances juridiques restent essentielles pour nourrir, comprendre les résultats et orienter l'IA. L'IA peut analyser et proposer, mais la décision finale doit revenir à des experts humains.

💡TIP : Pour encourager l’adoption de l’IA, vous pouvez vous inspirer des pratiques d’faire Ubisoft en : 

• Ouvrantir le débat sur l'IA pour identifier les préoccupations, partager des bonnes pratiques et trouver des solutions innovantes.
• Impliquant er votre équipe dans l'identification des cas d’usage pertinents. Une participation active favorise l'adhésion et l'appropriation des nouvelles technologies.

Assurer la compliance et la sécurité

La sécurité des données est primordiale pour toute direction juridique. Il est donc essentiel de : 

• S’assurer que les systèmes d'IA respectent les normes de sécurité des données. Les données juridiques sont souvent sensibles et leur protection est primordiale.
• Privilégier les prestataires bénéficiant deLes certifications telles que l'ISO 27001,  garantissent des standards élevés de sécurité.

• Vérifier que vos prestataires d'IA respectent les régulations en vigueur, comme le RGPD en Europe, afin d’éviter d’éventuelles sanctions.
• Vous assurer que les données utilisées par l'IA ne sont pas stockées indéfiniment et qu’elles ne sont pas utilisées pour entraîner d’autres modèles sans autorisation.

Conclusion

Chez Tomorro, nous croyons fermement que l'IA est une immense opportunité pour les métiers du droit. Nous sommes aux prémices de cette révolution technologique. Il est essentiel de saisir cette chance, pour transformer la manière dont les services juridiques fonctionnent et rendre la gestion des contrats accessible aux autres équipes. En mettant l’IA au service des juristes, les legaltechs et autres prestataires d’IA peuvent non seulement améliorer l'efficacité et la sécurité, mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives encore insoupçonnées.

L'intelligence artificielle juridique n'est pas une mode éphémère. Loin de là. C’est une véritable transformation du secteur juridique. En adoptant ces technologies de manière réfléchie et en les intégrant judicieusement dans les processus existants, les directions juridiques peuvent apporter une valeur ajoutée significative à leurs organisations. Soyez les pionniers de cette révolution et faites de l'IA un allié de choix dans votre pratique quotidienne ! Demandez dès aujourd’hui une démo gratuite de notre assistant IA Oro.