Directions juridiques : qu'est-ce que le legal design et pourquoi est-il incontournable ?

Votre direction juridique recherche des moyens innovants pour relever les défis qui s’accumulent et gagner en efficacité opérationnelle ? Vous cherchez également à ce que ces gains de performance profitent à vos clients internes, qui ne cessent de répéter que le droit et les contrats c’est un jargon incompréhensible ? Le Legal Design pourrait bien vous aider dans cette démarche. 

L’assemblage de ces deux mots vous surprend ? Pourtant, le design c’est “la forme suit la fonction”. Il sert à trouver la forme qui va permettre aux utilisateurs de se servir facilement et intuitivement d’un objet donné. C’est aussi se mettre à la place des utilisateurs, avec empathie, pour résoudre leurs difficultés par rapport à une problématique. Et elles ne manquent pas ! Pas envie de lire, pas le temps, incompréhension, surcharge d’information… autant de facteurs qui créent des inefficiences et des risques juridiques.  

Le Legal Design n’est rien d’autre que l’application de cette méthode aux documents et informations juridiques : centrage utilisateurs, langage clair, voire neurosciences. C'est également toute la richesse du design : stratégique, de service, UX, graphique. Le but est de résoudre les problèmes des opérationnels face au droit, de leur donner des outils d’action fluide, s'insérant facilement dans leur quotidien business.

Alors, curieux de découvrir comment le Legal Design pourrait révolutionner les contenus et les processus juridiques de votre entreprise ? On vous dit tout dans cet article dédié, écrit en collaboration avec Marie Potel, fondatrice et CEO d'Amurabi, qui accompagne les besoins d'innovation des juristes d'entreprises, cabinets d'avocats, fonds d'investissement et de tous les praticiens du droit par le Legal Design. 

Qu’est-ce que le Legal Design ?

Legal Design : un droit plus accessible aux non-juristes

Le Legal Design est une discipline qui applique les principes du design au domaine juridique. Cette approche vise à résoudre les problèmes des utilisateurs du droit : manque d’envie de lire ou de compréhension, surcharge d’information, difficulté à agir…  

En résolvant les problèmes des utilisateurs de façon durable, le Legal Design transforme la manière dont les informations juridiques sont présentées et perçues. Cela facilite ainsi une meilleure compréhension et une plus grande efficacité des processus juridiques.

Les origines du Legal Design : le design et la pensée design 

S’il existe quasiment autant de définitions du design que de designers, elles ont en commun une façon de penser le monde, où la forme suit la fonction. De l’esthétique fonctionnelle du Bauhaus au design fiction popularisé par Dune & Barry, il s’agit de trouver la forme - d’un objet, d’un artefact ou d’un récit, qui rendra sa fonction intuitive et plus efficace.

Don Norman - “l’autre” co-fondateur d’Apple - a théorisé le principe du design centré sur l’utilisateur et de l’affordance : la forme des objets peut suggérer intuitivement leur usage.

On peut aussi citer le mouvement plus large du Design thinking, une méthode d’innovation utilisée pour résoudre des problèmes complexes. Popularisé dans les années 1990 par l’agence de design IDEO, le Design thinking repose sur l’empathie, la créativité et l’itération pour répondre aux besoins des utilisateurs de manière efficace.

Face au constat que de nombreux documents et processus juridiques étaient trop complexes et surtout très peu utilisables pour les non-initiés, le secteur juridique s’est peu à peu emparé de ces principes. Cette prise de conscience a conduit à l'application des méthodes de design pour déconstruire et reconstruire l'expérience juridique, en mettant l'accent sur la clarté, l'accessibilité et l'engagement de l'utilisateur.

En Europe et aux États-Unis, plusieurs initiatives ont vu le jour, propulsant le Legal Design au devant de la scène. Aux États-Unis, par exemple, l'approche du "preventive law", dans les années 1950, peut être considérée comme un précurseur du Legal Design. L’accent était déjà mis sur la prévention des litiges grâce à une meilleure compréhension des droits et obligations.

L’approche du “Legal Design” a été d’abord théorisée par Margaret Hagan, qui a créé en 2014 le Stanford Legal Design Lab, à l’intersection du design, du droit et de la tech. Le but était d’améliorer l’accès à la justice aux Etats-Unis. 

Le développement du Legal Design a également été influencé par les progrès technologiques. L'avènement du numérique a permis de créer des outils plus sophistiqués pour interagir avec les informations juridiques, les rendre plus claires, accessibles et créer une expérience utilisateur du droit enfin satisfaisante - ce qui rend les principes du Legal Design encore plus pertinents et facilement applicables.

Les 5 principaux avantages du Legal Design

Concrètement, quels sont les avantages, retirés par les entreprises, de ces informations juridiques rendues plus accessibles et compréhensibles grâce au Legal Design ? 

Respecter le droit

Spoiler alert : il n’existe aucune loi qui impose d’être incompréhensible ! C’est même plutôt l’inverse : de très nombreux textes législatifs imposent la clarté et l’accessibilité de l’information juridique. 

Par exemple, l’article 12 du RGPD impose que l’information sur la base de laquelle le consentement est recueilli soit “claire, concise, accessible et en langage clair”. Le DSA impose que les conditions générales de vente (CGV) soient claires et compréhensibles par tous et les Lignes Directrices du Comité Européen de Protection des Données sur le design trompeur sur les réseaux sociaux identifient les “murs de texte” en matière de privacy comme des dark patterns.

Dans de nombreux domaines : privacy, protection des consommateurs, digital, assurances, secteur bancaire… se débarasser du jargon, assurer la clarté et l’accessibilité de l’information juridique relève tout simplement du must have.

‍

Faciliter la gestion des risques et la conformité

Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, le Legal Design peut jouer un rôle crucial. Il peut susciter l’engagement des utilisateurs et faciliter leur appropriation des règles à suivre dans leur quotidien business.

Par exemple ? Les politiques internes et guides de conformité des entreprises. Plus elles sont nombreuses, jargonneuses et autoritaires, moins elles sont appliquées en pratique. Concrètement, en découlent plus de frustration et moins de gestion des risques. C’est ballot.

Le centrage sur les utilisateurs permet de redonner du sens aux règles, faciliter leur compréhension mais aussi leur appropriation fluide. Concrètement, la phase de recherche utilisateur va permettre d’identifier : 

• (i) des valeurs authentiques, qui résonnent vraiment avec les utilisateurs et vont actionner leur “moniteur éthique”, 
• (ii) comment appliquer les règles en pratique dans leur quotidien business de façon fluide, 
• (iii) trouver le ton de voix qui sera le plus engageant et efficace, pour une meilleure compréhension et mémorisation des règles.

‍

Ces guides redesignés aident les entreprises à respecter les réglementations en vigueur et à minimiser les risques de non-conformité. Tous les régulateurs s’accordent aujourd’hui à considérer que les programmes de conformité ne sont des modes de défense efficaces que si les collaborateurs s’approprient pleinement les règles. Exit les programmes “tick-the-box”!

Optimiser l'efficacité opérationnelle

Le Legal Design ne se contente pas de rendre le langage juridique clair ; il optimise également les processus juridiques internes. En structurant les informations de manière plus intuitive, les professionnels du droit peuvent accélérer la préparation et la révision des documents juridiques. 

Par exemple ? 

• Un processus contractuel redesigné qui permet de gagner 2,5h par juriste par semaine, 
• Un temps de négociation des contrats divisé par 5. 

De plus, l'automatisation intégrée dans certains logiciels juridiques appliquant les principes du Legal Design permet de réduire les tâches répétitives, libérant ainsi du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée.

Innover et se démarquer de la concurrence

Le Legal Design encourage l'innovation dans un domaine traditionnellement conservateur. En intégrant des principes de design, les professionnels du droit peuvent non seulement améliorer leurs propres pratiques, mais aussi proposer de nouveaux services, plus adaptés aux besoins actuels de leurs clients. Cette approche innovante peut devenir un véritable avantage concurrentiel dans un marché juridique en pleine évolution. Il s’agit aussi pour les juristes de développer des compétences clés pour continuer à créer de la valeur au-delà de la seule expertise technique - et ainsi “rester employable en 2030” selon une étude Oxfod-Nesta.

Améliorer la communication juridique

Le Legal Design transforme les textes juridiques complexes et souvent rébarbatifs en formats plus digestes et accessibles, résonnant pleinement avec leurs utilisateurs. En combinant langage clair, neurosciences et design de l’information, il est possible de créer par exemple des newsletters juridiques que tous les collaborateurs ont envie de lire.  

‍

C’est bénéfique pour vos clients internes et externes et, plus généralement, pour les parties prenantes à tout accord juridique. Ils sont mis en position de mieux comprendre les implications juridiques. Une communication claire et efficace réduit le risque de malentendus et de litiges, vous donne une image de transparence, de modernité et d’efficacité qui ne peut qu’être bénéfique à votre direction juridique. 

Comment utiliser le Legal Design aujourd’hui pour son service juridique ?

Appliquer les 3 étapes clés de la méthode du Legal Design

Le point de départ du Legal Design est une analyse et une compréhension approfondie des besoins des utilisateurs finaux, qu'il s'agisse de : 

• Clients, 
• Employés, 
• Ou toute autre partie prenante. 

Cette phase implique de recueillir des insights sur les défis rencontrés par les utilisateurs, lorsqu'ils interagissent avec des documents ou des processus juridiques, par le biais de : 

• Interviews, 
• Enquêtes, 
• Sessions d'observation.

Ensuite, des ateliers de co-création sont généralement organisés. Ces ateliers rassemblent des juristes, des designers, des clients, etc. pour travailler ensemble à la conception de solutions. Ces sessions facilitent la génération d'idées et aident à développer des prototypes de solutions juridiques qui sont à la fois pratiques et centrées sur l'utilisateur.

Enfin, c’est la phase de prototypage et la réalisation de tests itératifs. Autrement dit, les prototypes de solutions sont créés et testés en cycles répétés. Cela permet : 

• D'affiner continuellement les outils et documents en fonction des retours d'expérience réels. 
• D’assurer ainsi que le produit final est non seulement fonctionnel, mais aussi parfaitement adapté à son public.

Utiliser les outils du Legal Design

Voici outils de Legal Design les plus couramment utilisées par les juristes :  

• Le langage juridique clair : il existe depuis 2023 une norme ISO du langage clair. Cette norme permet aux lecteurs de trouver rapidement l’information dont ils ont besoin, de la comprendre à la 1ère lecture et de savoir quoi faire avec cette information. Commencez par quelques “quick wins” très simples : voix active, pronoms, verbes d’action, sujet et verbe ensemble, phrases courtes et titres sous forme de questions. Et entrainez-vous, ne serait-ce que 5 minutes par jour
  
  
• Le design de l’information : la structure d’une page doit permettre immédiatement d’identifier l’information principale, secondaire, ce qui doit pousser à l’action, etc.some text
  • Groupez ensemble les éléments d’informations similaires. À l’inverse, dissociez dans l’espace les éléments différents. 
  • Identifiez clairement un principe et son exception par des couleurs opposées.
  • Identifiez les concepts qui peuvent facilement être remplacés ou soulignés par des diagrammes ou schémas : lignes du temps, diagramme cause/conséquence, infographies, voire bandes dessinées, vidéos, audio…

• Le storytelling : Cela consiste à utiliser des techniques narratives pour expliquer des scénarios juridiques de manière engageante et accessible. Créer des histoires personnalisées, avec des éléments visuels attractifs, permet de rendre les concepts juridiques plus concrets et plus faciles à assimiler pour les clients.

💡Bon à savoir : Il existe une variété de plateformes pouvant vous aider à faire du Legal Design. Si vous débutez dans le Legal Design, votre tout 1er outil est l’empathie avec les utilisateurs. Mettez-vous d’abord dans leurs chaussures, identifiez au moins leurs 3 pain points principaux face à une question juridique donnée, puis passez à l’action avec une plateforme en ligne comme Canva. C’est la plateforme de Design la plus accessible pour les non-initiés. Elle offre un nombre quasi infini de modèles personnalisables et vous évite la page blanche.

Exemples de cas d’usages de Legal Design en entreprise

Voici des exemples de Legal Design pour vous permettre de comprendre concrètement comment cette pratique peut s’intégrer dans votre quotidien professionnel.

La simplification des contrats par le Legal Design

Amurabi, agence de legal design, a aidé Ipsen grâce au Legal Design. Voici un résumé de la résolution de leur problème :

• Problème : Comment faire comprendre des notions juridiques assez complexes à des patients, et s’assurer qu’ils signent en toute connaissance de cause avec un laboratoire pharmaceutique”, tel est le défi qu’à proposé Ipsen à l’agence Amurabi.
• Solution : Amurabi a collaboré avec Ipsen pour redéfinir la structure, le langage et  la présentation des contrats. En utilisant le Legal Design, ils ont transformé les documents juridiques en formats visuellement attrayants et accessibles, qui prennent pleinement en compte les points de douleur des patients : ces derniers ont besoin de se sentir respectés dans leur “expertise de leur maladie”, de ne pas être réduit à être celui dont on s’occupe, et d’être pleinement en capacité à faire leur propres choix. La solution a aussi consisté à prendre en compte les limites cognitives des patients atteints de maladies graves, pour faciliter leur lecture de ces contrats.
• Résultat : Outre 2 prix d’innovation pour l’équipe Ipsen parmi des centaines de projets dans le monde, les patients et associations de patients ont tout simplement indiqué ne plus vouloir d’autre format de contrat ! 100% d’adoption, et une baisse d’environ 25% du temps passé à négocier ces contrats.

L’amélioration de la conformité au RGPD 

Prenons ci-dessous l’exemple de l’utilisation de Legal Design pour garantir une plus grande conformité des entreprises au RGPD :

• Problème : Les politiques de données personnelles sont souvent longues, complexes et difficiles à comprendre pour les employés non juristes (même pour les juristes non spécialisés dans les données personnelles d’ailleurs…).
• Solution : Une grande entreprise utilise le Legal Design pour créer une “privacy saga” qui détaille les aspects clés du RGPD de manière compréhensible, y compris pour un public de mineurs.
• Résultat : L'amélioration de la compréhension du RGPD parmi les utilisateurs réduit les risques de non-conformité et de sanctions et booste l’engagement des utilisateurs.

Refonte de la politique des Conditions Générales de Vente de Kellanova (Kellog's) pour améliorer l'expérience utilisateur

L’entreprise Kellog's a fait appel à Amurabi pour rendre ses CGV plus digeste et transparente pour ses utilisateurs : 

• Problème : Faire des Conditions Générales de Vente un outil qui aide les responsables grands comptes lors des négociations annuelles, tout en garantissant aux clients une bonne expérience de lecture et de compréhension.
• Solution : Amurabi a utilisé des techniques de Legal Design pour les rendre plus engageantes et plus faciles à comprendre.
• Résultat : Les clients ont mieux compris les CGV, ce qui augmente la transparence, la confiance et potentiellement réduit les litiges.

Facilitation de la compréhension de la loi Sapin II (cas fictif)

Une entreprise déploie une formation en ligne sur la Loi Sapin II :

• Problème : La complexité de la Loi Sapin II rendait difficile la formation des employés sur la conformité anti-corruption.
• Solution : L’entreprise a développé des modules de formation interactive en ligne, utilisant des éléments de Legal Design tels que des quiz visuels, des scénarios de jeu de rôle et des résumés graphiques pour enseigner les principes clés de la loi.
• Résultat : L'utilisation de techniques de Legal Design a rendu la formation plus engageante et mémorable, améliorant la mémorisation de l'information et l'adhésion aux pratiques anti-corruption.

Ces études de cas montrent que le Legal Design peut être appliqué à une variété de contextes pour résoudre des problèmes spécifiques liés à la communication et à la compréhension du droit. En rendant les informations juridiques plus accessibles et en améliorant l'engagement des utilisateurs, le Legal Design ne se contente pas de simplifier le droit ; il transforme également la manière dont les services juridiques sont perçus et utilisés, tant auprès des clients internes qu’externes.

Si votre priorité est d’optimiser vos process contractuels, notre solution de CLM (Contract Lifecycle Management) pourrait bien vous faire gagner un temps précieux. Notre plateforme  utilise les principes du Legal Design pour vous offrir une expérience utilisateur la plus intuitive et fluide possible. Réservez dès maintenant une démo gratuite pour découvrir comment Tomorro peut optimiser la gestion de vos contrats durablement.

‍